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L'ordonnance transpose les dispositions d'une directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services ...

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de ...

Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades.

Chaque 31 décembre, à 20 heures, le président de la République s'adresse aux Français pour leur présenter ses vœux, faire un ...

Le rapport de la CNIL fait apparaître que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des incidences sur les rapports ...

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise ...

La France compte actuellement 1,1 million de personnes malvoyantes et plus de 70 000 personnes aveugles. Le rapport rend compte des difficultés rencontrées par ces personnes dans la vie (accessibilité ...

Les départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées dans l'hexagone, mais leur ...

France diplomatie publie les chiffres de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en ...

Diversifier les fournisseurs, limiter les influences étrangères dans les secteurs stratégiques, protéger la propriété ...

Ce rapport étudie les relations entre la précarité et la santé, accordant une attention particulière à trois domaines : - la protection sociale,- la précarité de l'emploi, la dégradation des ...